Conditions d’utilisation des auteurs publics Imprimer

Modifié le: Mercredi 4 Mai 2022 à 11h26


EFFECTIF le 1er juillet 2021 (voir versions archivées); Renouvelé et mise à jour le 1er juillet 2022


Ceci est un addendum s'ajoutant aux conditions de service et à la politique de confidentialité de Boom Learning. En cliquant sur Publier dans le Boom Store (c'est-à- dire la boutique en ligne de Boom Learning ou le magasin Boom), vous acceptez ces conditions d'utilisation supplémentaires. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, ne publiez pas dans la boutique de Boom Learning. 

 

TABLE DES MATIERES

 

TABLE OF CONTENTS

 

 

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

Nous” (ainsi que “nos”) sommes Omega Labs Inc. dba Boom Learning et nos successeurs, ayants droit, et filiales. Les mentions légales doivent être envoyées à 9805 NE 116th St Suite 7198, Kirkland WA 98034 ou à legal@boomlearning.com.



2. Qui vous êtes

Vous” désigne l'auteur de l'entité commerciale qui publie dans la boutique. Vous convenez que vous acceptez ces conditions pour vous et pour votre entité commerciale. Toutes les informations que vous fournissez dans votre profil d'auteur sont des informations publiques. Il y a des frais pour changer votre nom de plume une fois que vous avez publié votre première ressource dans la boutique.

2.1 Votre relation avec nous varie

Lorsqu’il s’agit de ventes sur https://wow.boomlearning.com, vous êtes considéré comme un grossiste (“wholesaler”) qui dépose ses biens numériques et qui en reçoit le paiement au moment de l’obtention du produit par l’acheteur. Lorsqu’il s’agit de ventes sur d'autres sites internet, vous êtes considéré comme un détaillant ou un fournisseur tiers, et nous sommes votre prestataire de services pour la livraison des biens numériques à votre client.

2.2 Pas de partenariat 

Nous ne créons pas de partenariat ou de relation de mandant à mandataire entre nous. Aucun de nous n'aura d'obligation envers l'autre pour des pertes, des dettes ou autres obligations encourues par l'autre, sauf dans les cas définis dans les présentes conditions. Boom Learning n'est pas l'employeur d’un auteur public et n'agit pas en tant qu'agent pour un auteur public.

2.3 Vous participez à une utilisation commerciale

Vous pouvez définir un prix ou un coup en points pour chaque article. Vous pouvez même choisir de les proposer gratuitement. Tous les articles pour lesquels vous cliquez sur Publier dans la boutique, doivent être en accord avec les règles de vente commerciale, même dans le cas où le prix est fixé à 0 (gratuit). Vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour tous les éléments inclus, pour participer à une utilisation commerciale de ces éléments. Les droits peuvent être obtenus lorsque vous utilisez votre propre œuvre, originale et non dérivée, par l’obtention de licence ou en utilisant des œuvres qui sont entrées dans le domaine public.

 


3. Modifications des conditions d'utilisation des auteurs publics

Nous ne ferons pas de changements significatifs aux conditions d'utilisation des auteurs publics sans vous prévenir auparavant par le biais de notre service newsletter (bulletin d’information). De simples re-organisations d'éléments entre des documents établis et rapprochés ou l’ajout de détails cités auparavant dans nos FAQs (question-réponses) qui n'altèrent en rien les engagements fondamentaux, ne constituent pas un changement significatif.

 

4. Définitions

4.1 Les définitions dans la Politique de confidentialité et dans les Conditions de service s'appliquent aux termes de ce document.

 

4.2 Les "Boom Cards" (c’est à dire des Cartes Boom) sont des ressources pédagogiques hébergées dans le cloud qui sont interactives et auto-évaluées (les corrections s’effectuent automatiquement et d’elles même), dans lesquelles vous incorporez des "éléments", tels que des images, des illustrations, des polices d'écriture, des vidéos et des sons dans le "Studio" et que vous pouvez mettre en vente moyennant ou pas, des frais dans le " Store" (c’est à dire Magasin ou Boutique en ligne) ou sur d'autres marchés en ligne ("Marchés en ligne externes").

 

5. Vous ne pouvez pas publier dans le compte de quelqu'un d'autre

Le compte vendeur d'un auteur public doit faire partie du compte acheté par l'entité vendeuse (un particulier ou une entreprise). Les auteurs publics ne doivent pas tenter d'améliorer l’abonnement ou de vendre à partir d'un compte acheté par leur employeur sans le consentement de ce dernier. Tous les revenus d'un compte d'auteur public reviennent au propriétaire (soit l’acheteur) de ce compte.

 

6. Politiques d'utilisation acceptable

Nous desservons le marché de l'éducation. Les produits doivent être adaptés à ce marché. Ils doivent respecter les droits d'autrui. Vous ne pouvez pas diffuser de publicités aux élèves. Le non-respect de ces conditions peut entraîner un blocage de paiements, un blocage de compte, une suspension et une interdiction d’utilisation. Cela entraînera également des remboursements pour les contenus qui ne peuvent pas être corrigés. Nos politiques d'utilisation acceptable pour les auteurs publics sont incorporées à cet addendum. Elles s'ajoutent aux exigences pour une utilisation acceptable dans nos conditions d'utilisation.

6.1 Des pratiques commerciales déloyales, entraîneront la fermeture de votre magasin - et votre interdiction d'utilisation

Vous NE participerez PAS à des pratiques commerciales déloyales. Des exemples de pratiques commerciales déloyales sont, entre autres, copier l'habillage commercial d'un autre auteur; s'engager dans la publication, la vente ou la commercialisation de vos œuvres d'une manière trompeuse, frauduleuse ou causant un préjudice au consommateur. Un exemple serait l'ouverture de plusieurs comptes dont les contenus sont quasi identiques. Les vendeurs peuvent ouvrir plus d'un magasin seulement si les magasins proposent des catégories distinctes - Par exemple un avec un enseignement général, et puis l'autre avec une version plus simplifiée pour une éducation spécialisée. Les pratiques déloyales comprennent: l’utilisation de méthodes contraires à l'éthique, utilisées pour obtenir un avantage ou réaliser un profit, y compris le bourrage de mots clés; l'utilisation de termes ou de mots clés qui ne sont pas liés au document dans les descriptions pour obtenir un meilleur résultat dans la recherche, etc. Nous pouvons vous bannir indéfiniment de nos services si vous participez à des pratiques commerciales déloyales et renvoyer l’affaire devant le tribunal. Nous suspendrons votre compte et vos magasins, et exigerons que vous rectifiez cette situation.

6.2 Règles spécifiques pour les vidéos

Vous ne pouvez pas intégrer de vidéos qui contiennent de la publicité dans un jeu de Boom Cards publié dans le magasin. Vous avez la responsabilité de visionner les vidéos entièrement avant de les intégrer et de vous assurer qu’aucune publicité n’y soit diffusée. Vous avez la responsabilité de mettre à jour vos vidéos si votre service d'hébergement change ses règles pour ajouter des publicités aux vidéos. Avec Vimeo, vous devez avoir un compte Vimeo premium pour que vos utilisateurs ne voient pas les publicités. Vous ne devez pas collecter d’informations personnelles identifiables venant des utilisateurs à travers un lien Vimeo. Vous devez désactiver tous les paramètres de marketing qui collectent des informations avant d'insérer un lien Vimeo dans un jeu de cartes. 

6.3 N’utilisez pas de cookies de suivi avec les élèves et ne leur faites pas de publicité

Aucune vidéo, qui serait essentiellement une publicité, ne peut pas être incluse dans un jeu de cartes, sauf si le but de ce jeu de cartes est d'expliquer le fonctionnement de la publicité. Des exemples de publicités contraires à cette règle sont des liens, des codes QR, des vidéos ou tout autre élément intégré qui envoie un élève vers un site, une vidéo ou un emplacement qui présente de la publicité à un élève. Cette liste ne se limite pas à ces exemples. Si nous apprenons qu'un jeu de cartes présente des publicités aux élèves ou tente de collecter des informations personnelles sur les élèves, nous le retirerons de la publication et vous demanderons de rembourser les acheteurs. Si vous tentez de collecter des informations personnellement identifiables auprès d’un utilisateur sans son consentement, vous pouvez également être poursuivi en responsabilité civile.

6.4 Les mauvaises décisions ont des conséquences

Nous ne sommes pas obligés de surveiller nos sites ou nos applications, mais nous avons le droit de le faire. Nous éditons et retirons de la publication de façon proactive les Boom Cards qui enfreignent à notre politique d’utilisation acceptable. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu, vous bloquer, vous exclure, ou poursuivre d’autres démarches contre vous à notre entière discrétion, à tout moment, pour toute violation des conditions de cette politique d'utilisation acceptable ou cet accord, sans préavis. Nous nous réservons le droit de procurer une information à un tiers, tel qu'à nos auteurs, à nos écoles, aux services de l’ordre, aux autorités de surveillance, et aux procureurs généraux, pour leur permettre de prendre des recours judiciaires contre vous. Vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers de la suspension ou la résiliation de votre compte. Nous n'accordons aucun remboursement aux auteurs publics pour les frais d’abonnement pour un compte vendeur (Publisher membership) en cas de suspension ou de résiliation de cet abonnement. Vous devrez renoncer à votre abonnement actuel si votre abonnement est suspendu ou résilié. Si nous résilions votre compte, vous n’établirez pas de nouveau compte sans notre permission. Vous devrez de nouveau payer pour rouvrir un compte.

 


7. Les licenses que vous accordez aux clients de Boom Learning

7.1 Licences pour des éléments

Si vous vendez des éléments, vous accordez aux utilisateurs tous les droits nécessaires pour incorporer ces éléments dans les Boom Cards qu’ils créent, pour leur utilisation par des élèves, pour leur impression et l'utilisation de leur impression, pour leur présentation et leur utilisation avec des élèves, et pour la commercialisation des Boom Cards créées avec ces éléments.

7.2 Licenses pour des Boom Cards

Pour les Boom Cards que vous créez, vous accordez tous les droits nécessaires aux utilisateurs d’imprimer, d’attribuer, de jouer, d’afficher et d’utiliser les Boom Cards avec leurs élèves et dans leur contexte éducatif, y compris de les présenter aux administrateurs, parents et autres, tel que requis par le cadre éducatif. Les droits que vous accordez sont perpétuels, irrévocables et valables partout dans le monde. Vous pouvez proposer à vos clients des conditions plus avantageuses en incluant ces conditions dans la description du produit et dans tout autre endroit que nous mettons à votre disposition pour le faire. Si vous proposez un lot d’articles et que vos conditions pour les articles dans le lot ne sont pas identiques, les conditions les plus avantageuses s'appliqueront. Vous assurez d'avoir lu les conditions d'utilisation et vous acceptez d'accorder une license aux comptes comme décrit dans ce document. Nous pouvons modifier le nombre d'élèves autorisés par compte ou par niveau, à tout moment et à notre entière discrétion. 

7.3 Les licenses que vous accordez à Boom Learning 

Vous nous accordez une licence et un droit perpétuel, universel et non exclusif de distribuer vos produits aux clients via Boom Learning.

7.3.1 Droit de modification

Vous nous accordez le droit d'apporter les modifications nécessaires pour être conformes aux politiques d'utilisation acceptable de Boom Learning et aux exigences du système, y compris de faire des conversions, des corrections, de redimensionner et de reformater.

Vous acceptez que lors de la correction d'erreurs, lors du maintien de l'intégrité du site ou lorsque nous assistons un client, nous puissions modifier vos produits. Vous reconnaissez que lors de ces modifications, des erreurs ou des réductions de qualité peuvent survenir. Votre seul recours consiste à apporter les corrections vous-même ou à retirer le produit et, le cas échéant, à soumettre à nouveau une version acceptable.  

7.3.2 La révocation de licence est limitée aux nouveaux titulaires de licence

En ce qui concerne les produits, vous pouvez révoquer notre licence de distribution du produit à de nouveaux clients en retirant le produit du magasin. Une fois qu'un produit a été acheté, vous ne pouvez pas révoquer le droit de vos clients de continuer à l'utiliser, ni révoquer notre droit de continuer à le stocker et de le servir aux clients qui vous l'ont acheté. Vous nous accordez un droit universel, non exclusif, irrévocable et perpétuel de conserver et de distribuer des copies de vos produits pour assister les clients qui les ont achetés.

 

8. Droits de propriété

Sous réserve des licences que vous nous accordez, ainsi qu'à vos clients et à leurs élèves, vous conservez tous les droits de propriété sur vos produits. Nous possédons tous les droits de propriété sur Boom Learning, à l'exclusion évidemment de vos produits et de ceux de nos fournisseurs. Vous êtes seul responsable de la comptabilisation et du paiement à vos copropriétaires ou concédants de licence, des montants qui leurs sont dus.

 


9. Autorisations, réparations, remboursements et retrait du magasin

9.1 Obtentions de droits et licences

Vous obtiendrez toutes les licences et autorisations nécessaires pour que vous puissiez accorder des droits, à vos frais. Si vous achetez un élément qui contient la propriété intellectuelle d'un tiers, vous devez également avoir l'autorisation de ce tiers. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité et supprimerons les éléments portant atteinte à ces droits.

9.2 Droit de retenir des fonds et d'effectuer des remboursements

Nous pouvons retenir les sommes qui vous sont dues pendant que nous examinons des réclamations faites contre vous.  Si nous déterminons qu’il y a une infraction, nous pouvons choisir de rembourser les clients pour les produits que vous avez vendus en violation avec ces conditions. Si nous devons effectuer des remboursements, nous récupérerons alors toutes les sommes que nous vous devons. Si vous n'avez pas suffisamment de fonds avec nous, nous vous facturerons et suspendrons votre compte jusqu'à ce que vous nous ayez payé ces montants. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à leurs paiements en intégralité.

9.3 Obligation de rectifier

Si un client achète un jeu de Boom Cards que vous avez créé et que le jeu contient un élément que vous ne pouvez pas légalement inclure, vous devez rectifier le jeu de cartes. Une fois qu'un jeu de Boom Cards a été vendu, vous ne pouvez le modifier que pour rectifier des erreurs et des omissions.

9.4 Droit de retirer de la vente

Vous pouvez empêcher une vente ultérieure en retirant un produit de la vente. Vous pouvez également clore votre compte, ce qui retire tous les produits d’une vente ultérieure. Le retrait de la vente prend généralement effet dans les 48 heures et est dépendant du temps de latence du système. Nous pouvons traiter les commandes des clients qui ont été placées avant que le retrait de la vente ne prenne effet.      Les ressources achetées précédemment restent accessibles à leurs acheteurs, même si elles sont dorénavant retirées de la vente.

 


10. Commercialisation

10.1. Utilisation des marques et des logos des Boom Cards et de Boom Learning

Allez-y, parlez des Boom Cards. Il est important de reconnaître une contribution lorsqu’elle est méritée. Ne prétendez pas être responsables de choses qui ne viennent pas de vous. Si vous postez une image de Boom Learning ou de Boom Cards sur des sites de réseaux sociaux accessibles au public, vous donnez à Boom Learning et/ou l’auteur, la permission de reposter cette image en reconnaissant votre contribution. 

 

Vos appellations et vos logos sont vos marques commerciales, vos dénominations commerciales et/ou vos marques déposées. Vous pouvez utiliser nos appellations d’un point de vue descriptif dans des avis. L’utilisation des appellations et des logos de Boom Learning et de Boom Cards doit respecter nos règles. Pour toute autre utilisation, veuillez d'abord nous demander une autorisation écrite.

10.2 Utilisation de votre appellation et de vos marques

Vous acceptez d'autoriser les utilisateurs à utiliser votre appellation et les noms de vos produits dans les avis. Vous acceptez que votre nom, votre appellation, votre avatar, votre photo, vos produits et les images de vos produits puissent être utilisés par Boom Learning pour commercialiser les Boom cards et Boom Learning. Vous acceptez que Boom Learning puisse partager tout blog, toute publication sur les réseaux sociaux, ou toute autre publication de votre part, pour promouvoir vos Boom Cards et/ou Boom Learning. Ceci inclut faire des arrangements vidéos de vos produits, des recadrages, des ajustements de tailles ou autres modifications de ce genre, pour créer des supports marketing, dans tous les médias existants ou développés par la suite. Vous nous accordez également le droit d'utiliser le nom et l'image de votre magasin pour commercialiser Boom Learning et vos produits. Vous pouvez révoquer, entièrement ou partiellement, les autorisations que vous nous accordez dans ce paragraphe, en nous envoyant une description des limitations que vous souhaitez à help@BoomLearning.com. Votre révocation ne s'appliquera qu'aux nouvelles campagnes et qu’aux nouveaux supports survenant après la date à laquelle nous recevons l'avis. Sachez que si vous révoquez cette autorisation, nous ne pourrons pas inclure vos produits dans les campagnes de marketing et vos ventes pourraient en souffrir. Nous n'avons aucune obligation de commercialiser ou de promouvoir vos produits ou de continuer à le faire après avoir commencé. Nous ne vous devrons aucun frais pour le marketing ou la promotion de vos produits. 

10.3 Les auteurs publics acceptent de recevoir des informations par courrier électronique de notre part

Vous acceptez que nous vous envoyions de temps à autre, des emails (c’est à dire "courriels'') relatifs à la vente. Cela a préséance sur toutes autres instructions que vous pourriez nous avoir données ailleurs. Pour révoquer cette autorisation, vous devez fermer votre boutique.

 


11. Vente externes

Vous pouvez mettre des produits en vente sur des marchés en ligne autres que Boom Learning ("marchés externes”) à condition que vous (a) utilisiez uniquement l'adresse URL qui vous a été spécifiquement fournie pour mettre un produit en vente sur un site (si vous mettez un produit en vente sur plus d'un site, chaque site aura sa propre et unique adresse URL), (b) payiez des frais de service pour les ventes sur d'autres sites, afin de couvrir les dépenses pour le support technique et client utilisé pour servir vos clients (voir notre calendrier de paiements pour une liste actuelle des frais de service), (c) vous assuriez que ce que vous vendez soient en accord avec les règles de Boom Learning et en expliquant ce que sont les Boom Cards, pourquoi les comptes sont obligatoires et en expliquant toutes autres offres promotionnelles (voir LECTURE OBLIGATOIRE - Vendre sur des sites externes) et (d) vous ou votre marché externe gériez tout le traitement des paiements, y compris les remboursements et que vous fournissiez une preuve d'achat. Vous ne pouvez donner aucune garantie concernant Boom Learning à vos clients.

Si vous mettez des produits en vente sur des sites internet externes et que vous nous payez des frais de service pour les transactions, (a) nous fournirons un support technique et client pour vous et vos clients, (b) nous ferons, à notre discrétion, des offres promotionnelles spéciales pour mettre des comptes à la disposition des nouveaux clients de Boom Learning, et (c) nous créditerons votre compte et nous retirerons les articles du compte d'un acheteur externe sur preuve de votre part qu'un article a été remboursé. Sachez que le remboursement d’un client peut être effectué plusieurs jours ou plusieurs mois après la date d’achat. 

Vous ne pouvez pas revendre des abonnements sans le consentement explicite de Boom Learning. 

 


12. Les recettes de la vente et les impôts

12.1. Les impôts

Pour chaque vente effectuée par Boom Learning, nous sommes tenus de collecter la taxe sur les ventes. Vous êtes responsable de toutes les autres taxes pouvant être dues suite à vos ventes, y compris les impôts sur la vente sur des marchés externes. Nous vous considérons comme un grossiste (“wholesaler”) pour les ventes sur Boom Learning. Lorsque la loi l'exige, nous pouvons déduire ou retenir toutes les taxes applicables sur vos revenus. Le montant que vous recevez, après déduction, sera considéré comme un paiement complet. Si certaines conditions de déclaration émergent, nous pouvons exiger que vous fournissiez des informations d'identification fiscale précises avant d'émettre d'autres paiements. Vous devez nous procurer votre adresse complète.

12.2. Paiements 

Tous les paiements sont effectués en dollars américains. Vous devez avoir un compte PayPal pour recevoir un paiement, sauf si vous nous avez contactés. Il n'y a pas d'autres formes de paiement possibles. Nous nous réservons le droit de modifier les méthodes de paiement, avec préavis, à notre discrétion. Si nous choisissons d'émettre un chèque, vous acceptez les risques de perte ou de vol du chèque dans le courrier et tous les frais associés à une suspension de paiement. Les paiements ne sont effectués que si vous ne manquez pas à vos obligations envers nous ou que vous ne faites pas l'objet d'une enquête pour une violation. Nous ne sommes pas responsables des retards de paiement ou autres complications, dus à Paypal ou à la livraison de chèques. Nous émettons des paiements comme indiqué dans nos Paiements et frais de service, ce qui peut changer de temps à autre. Si votre compte est fermé, nous pouvons retenir les paiements pendant trois mois après la date à laquelle ils seraient autrement dus afin de garantir notre capacité à compenser tout remboursement ou autre frais.

12.3 Vos revenus sont nets après les frais, les taxes et autres charges. 

Votre paiement sera constitué des montants gagnés sur les ventes faites sur le marché de Boom Learning (wow.boomlearning.com/Store) moins les montants dus à Boom Learning. Vous pouvez devoir des montants à Boom Learning pour des supports publicitaires, pour des frais de service pour des Boom Cards vendues sur d'autres sites, des renouvellements, des achats de points, et autres. Voir notre Calendrier de paiement pour la formule de paiement la plus récente.

12.3.1 Ajustement du prix pour “Complete My Bundle” (c’est à dire "compléter mon lot”)

Si vous vendez un lot de Boom Cards et que l'acheteur a déjà acheté des parties de ce lot, que ce soit sur Boom Learning ou sur un autre site, l'acheteur ne vous devra pas le prix total pour le lot, mais vous devra le prix pour “Complete my Bundle” (c’est à dire “ Compléter mon lot”), qui peut dans certains cas, être équivalent à zéro (0.00 $).

12.3.2 Quand les changements de prix prennent effet 

Les dates que vous définissez pour le début ou la fin d’une offre ou pour une modification de la valeur en points sont dépendantes du temps de latence du système et peuvent ne pas prendre effet immédiatement. Vous acceptez que le montant du paiement corresponde à la valeur en points proposée à l'acheteur. Vous acceptez que les frais de service pour les marchés externes soient évalués en fonction de la valeur en points du produit acheté au moment de son obtention, ce qui peut varier de plusieurs jours ou de plusieurs mois par rapport à la date d'achat.

12.3.3 Réductions de votre paiement

Nous déduirons de vos paiements (1) tous remboursements effectués pour vos produits, (2) les frais que Paypal nous facture pour vous émettre un paiement, (3) les montants que vous nous devez, et (4) vos frais d’abonnement annuel si ils sont dus après un renouvellement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons annuler ou exiger le retour du paiement. Vous acceptez de coopérer avec nous pour nous aider à corriger une erreur. Nous pouvons réduire les paiements qui vous sont dus pour ajuster les trop-payés antérieurs et pouvons le faire sans préavis. Si vous nous devez de l'argent à la fin d'un cycle de paiement, vous serez facturé et vous aurez 60 jours pour le régler. Les factures impayées peuvent entraîner la suspension des comptes d’auteurs.


LANGUE ANGLAISE

Les parties conviennent que le présent accord et tous les documents s’y rattachant, y compris les avis et autres communications, soient rédigés en anglais uniquement.